Conditions de vente
Projet de texte. À faire relire et compléter par un juriste avant l’ouverture au public. Les passages entre crochets restent à décider.
1. Qui vend
Studio Exemple inc., Québec (Canada). Contact : bonjour@exemple.invalid. Numéros de TPS et de TVQ : [à inscrire selon le statut fiscal].
2. À qui s’adresse l’offre
Aux entreprises et aux travailleurs autonomes qui commandent pour leur activité. En commandant, vous confirmez agir pour votre entreprise.
3. Ce que vous achetez
Une campagne décrite sur la page de proposition qui vous a été transmise : stratégie, calendrier, textes et vidéos. Les vidéos annoncées « prêtes » sont disponibles dès le paiement confirmé ; les autres sont produites après la commande et livrées dans le délai indiqué sur la page, avec un courriel à chaque livraison.
4. Prix et taxes
Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes. La TPS et la TVQ sont ajoutées au paiement lorsqu’elles s’appliquent, et la facture les détaille.
5. Paiement
Par carte, sur la page sécurisée de Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. L’accès au contenu s’ouvre après la confirmation du paiement par Stripe, pas au simple retour sur la page.
6. Modifications, remboursement
[À décider par le vendeur : nombre de retouches incluses, délai et conditions de remboursement si une vidéo n’est pas livrée.]
7. Droits sur les contenus
[À décider : cession des droits d’utilisation des vidéos et des textes à l’acheteur après paiement complet ; l’aperçu filigrané sert à l’évaluation seulement.]
8. Droit applicable
Le droit du Québec s’applique. [Tribunaux compétents à préciser.]